DOSSIER. C'est quoi, la TVA ?

Vous êtes de plus en plus nombreux.ses à nous demander à quoi correspond cette ligne sur votre facture ou à vous questionner au moment de votre achat. OA Nail System vous explique en détail qu'est-ce que la TVA, à quoi elle sert et pourquoi celle-ci est appliquée chez nous et partout ailleurs.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est une taxe obligatoire, mis en place par le gouvernement Français depuis 1954, sur la majorité des biens et des services. Cet impôt est celui qui génère le rendement le plus important de l'État.

La TVA n'est pas une exception Française, celle-ci est présente dans tous les pays de l'Union Européenne à des taux plus ou moins hauts en fonction des états. Cette taxe se retrouve également dans d'autres pays du monde comme les USA, le Maroc, l'Angleterre, la Chine et l'Australie pour ne citer qu'eux.

• Les Taux de TVA 

La TVA est soumise à une réglementation stricte, sur laquelle nous n'avons jamais et n'aurons jamais le pouvoir d'influer. Ainsi, c'est l'État et lui seul qui détermine le montant des taux en vigueur :

• Qui collecte la TVA ? 

La TVA est un impôt indirect : cela signifie qu'il n'est PAS collecté par l'État (comme le sont l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière) mais par les entreprises et les professionnels. 

La TVA est une taxe qui s'ajoute au prix de tous les produits et de tous les services qui y sont soumis, c'est à dire la quasi totalité. Quelques produits en sont exonérés, comme les timbres fiscaux ou postaux. 

C'est pour cette raison et uniquement celle-ci qu'il figure toujours sur vos factures (de produits ou de services) deux montants : 
- le prix Hors Taxes (HT) qui correspond à la rémunération du vendeur
- le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) qui inclut le montant de la TVA 

Exemple 1 : Une boite de capsule vendue 12€TTC =
- 10€HT : c'est la rémunération* du vendeur
- 2€ : ce sont les 20% de TVA qui sont destinés à l'état

Exemple 2 : Une prestation facturée 120€TTC =
- 100€HT : c'est la rémunération* du prestataire 
- 20€ : ce sont les 20% de TVA qui sont destinés à l'état

* : rémunération brute, sur laquelle le vendeur ou prestataire n'a versé aucune cotisation

Ainsi, c'est le vendeur du produit ou le prestataire de service qui collecte la TVA auprès de ses clients ET qui la reverse à l'état. C'est donc le consommateur final qui supporte l'impôt de la TVA.

• Précisions 

Conformément aux lois en vigueur, ces 20% ne finissent donc jamais dans la poche d'OA Nail System mais bien dans les caisses de l'État puisque nous sommes tenus de la reverser. 

• Comment éviter la TVA ? 

La TVA est obligatoire : nous ne pouvons donc ni vous en exonérer ni vous faire de remise sur ce montant et ceci est valable pour toutes les entreprises et toutes les marques de notre secteur. 

Cependant, les professionnel.les déclarées sous le statut de société et uniquement sous ce type de statut sont en mesure de récupérer la TVA (sur leurs achats, leurs loyers etc...) puisque les transactions relèveront du domaine du BtoB (Business to Business). 

Dans ces conditions, un produit que vous achetez 12€TTC (10€HT + 20% de TVA soit 2€) vous permet de récupérer ces fameux 2€ correspondant à la TVA. 

• Quid des auto-entrepreneurs

Le statut d'auto-entrepreneur, aussi appelé micro-entrepreneur, étant un statut simplifié, celui-ci n'ouvre pas droit à la récupération de TVA. 
Cela s'explique par des cotisations moins importantes que les autres statuts et par le fait que les auto-entrepreneurs n'appliquent pas de TVA sur leur facturation : pas de TVA collectée = pas de TVA récupérée. 

Aux yeux de l'État, l'auto-entrepreneur étant considéré comme une entreprise individuelle (et non comme une société) les transactions relèvent du BtoC (Business to Consumer).

Pour plus d'informations ou de questions relatives à la législation, nous vous invitons à vous rapprocher d'un cabinet comptable qui sera en mesure de répondre précisément à vos interrogations et de vous guider dans cette démarche.